Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 201
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner des véhicules routiers relativement à l’avenue Baillairgé
Avis de motion donné le 14 avril 2014
En vigueur le 1er mai 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules routiers sur le tronçon de l’avenue Baillairgé compris entre le boulevard de l’Entente et la rue Richer, entre le 2 mai et le 10 octobre 2014.
Il prévoit par ailleurs que le comité exécutif peut lever, par ordonnance, ces restrictions à la circulation durant la période où elle est effective.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur le tronçon de l’avenue Baillairgé compris entre le boulevard de l’Entente et la rue Richer.
2.Malgré l’article 1, le comité exécutif peut, par ordonnance, autoriser aux conditions qu’il détermine, la circulation et le stationnement sur ce tronçon de rue.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Ce règlement a effet du 2 mai au 10 octobre 2014. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules routiers sur le tronçon de l’avenue Baillairgé compris entre le boulevard de l’Entente et la rue Richer, entre le 2 mai et le 10 octobre 2014.
Il prévoit par ailleurs que le comité exécutif peut lever, par ordonnance, ces restrictions à la circulation durant la période où elle est effective.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
