Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 250 - Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue

Texte intégral
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 250
Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
Avis de motion donné le 14 septembre 2015
Adopté le 28 septembre 2015
En vigueur le 2 octobre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, afin de hausser le montant de l’amende en matière de stationnement hors rue à 38 $.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
Non en vigueur
1.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, l’article 6 du  Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, est modifié par le remplacement de « 25 $ » par « 38 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec,afin de hausser le montant de l’amende en matière de stationnement hors rue à 38 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.