Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 333
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public relativement aux cafés-terrasses
Avis de motion donné le 28 mai 2018
En vigueur le 22 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public afin de préciser que la vente d’aliments et de boissons est autorisée sur un café-terrasse situé sur le domaine public aux endroits et aux conditions prescrits au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.1V.Q. 146, est modifié par l’insertion, après l’article 17.2, de ce qui suit :
« §17. —Cafés-terrasses
« 17.3.La vente d’aliments et de boissons est autorisée sur un café-terrasse situé sur le domaine public aux endroits et aux conditions prescrits au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public afin de préciser que la vente d’aliments et de boissons est autorisée sur un café-terrasse situé sur le domaine public aux endroits et aux conditions prescrits au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
