Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 334
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à une zone de permis de stationnement
Avis de motion donné le 6 juillet 2018
En vigueur le 27 août 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de modifier les limites de la zone 8.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifiée par le remplacement du plan de la zone 8 par le plan de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan de la zone 8 de l’annexe XV du règlement r.c.a.1V.Q. 171
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de modifier les limites de la zone 8.
