Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 356
Règlement abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Avis de motion donné le 10 décembre 2018
Adopté le 20 décembre 2018
En vigueur le 23 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais décrétant la tarification applicable dans l’arrondissement à compter du 1er janvier 2019 sur les biens et services qui relèvent de la compétence du conseil d’arrondissement.
Ce règlement à effet à compter du 21 décembre 2018. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 351, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à la plus tardive des dates suivantes : 1°la date de son entrée en vigueur conformément à la loi;
2°le 21 décembre 2018.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais décrétant la tarification applicable dans l’arrondissement à compter du 1er janvier 2019 sur les biens et services qui relèvent de la compétence du conseil d’arrondissement.
Ce règlement à effet à compter du 21 décembre 2018.
