Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 369
Règlement abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot et modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement
Avis de motion donné le 5 juillet 2019
En vigueur le 22 août 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot. Conséquemment, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement est modifié afin que la limite de vitesse existante pour les rues Sainte-Claire et du Sault-au-Matelot, soit 20 km/heure, y soit prévue.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot, R.C.A.1V.Q. 152, est abrogé.
2.Le plan du réseau local identifiant les limites de vitesse prescrites, contenu à l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est remplacé par celui de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan du réseau local
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot. Conséquemment, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement est modifié afin que la limite de vitesse existante pour les rues Sainte-Claire et du Sault-au-Matelot, soit 20 km/heure, y soit prévue.
