Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 401
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
Avis de motion donné le 9 novembre 2020
Adopté le 23 novembre 2020
En vigueur le 5 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres. La rémunération d’un membre du comité, qui n’est pas membre du conseil, est désormais de 50 $ par séance à laquelle il assiste. En outre, un membre du comité a dorénavant droit au remboursement des frais engagés dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 5, est remplacé par le suivant :« 10.Un membre du comité, qui n’est pas membre du conseil, reçoit une rémunération de 50 $ par séance à laquelle il assiste.
En outre, un membre du comité a droit au remplacement des frais engagés dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres. La rémunération d’un membre du comité, qui n’est pas membre du conseil, est désormais de 50 $ par séance à laquelle il assiste. En outre, un membre du comité a dorénavant droit au remboursement des frais engagés dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil.
