Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 423
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à l’aréna Bardy et au centre communautaire Édouard-Lavergne
Avis de motion donné le 14 juin 2021
En vigueur le 30 juin 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin de modifier les types de réglementation sur les stationnements de l’aréna Bardy et du centre communautaire Édouard-Lavergne ainsi que le mode de tarification applicable à l’aréna Bardy.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville, R.C.A.1V.Q. 21, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement du paragraphe 2° par le suivant :« 2° | Nom du stationnement | Aréna Bardy |
| Localisation géographique | 2025 rue Adjutor-Rivard |
| Référence au plan | ARR1-002 |
| Nombre de cases | 43 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-103 |
| Tarifications | TP-1, TF-2, TF-11 |
 ».
2°le remplacement du paragraphe 4° par le suivant :« 4° | Nom du stationnement | Centre communautaire Édouard-Lavergne |
| Localisation géographique | 380 rue Arago Ouest |
| Référence au plan | ARR1-003 |
| Nombre de cases | 14 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-13, CP-109 |
| Tarifications | Aucune |
 ».
3.L’annexe III de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement du plan du stationnement de l’aréna Bardy par le plan de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement du plan du stationnement du centre communautaire Édouard-Lavergne par le plan de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Tableau des types de réglementation ou de prohibition et de moyen de contrôle
ANNEXE II(article 3)
Plan du stationnement de l’Aréna Bardy
ANNEXE III(article 3)
Plan du stationnement du Centre communautaire Édouard-Lavergne
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin de modifier les types de réglementation sur les stationnements de l’aréna Bardy et du centre communautaire Édouard-Lavergne ainsi que le mode de tarification applicable à l’aréna Bardy.
