Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 440
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au lieu où se tiennent les séances du conseil
Avis de motion donné le 22 août 2022
Adopté le 12 septembre 2022
En vigueur le 13 septembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de déterminer l’endroit où auront lieu les séances du conseil à compter du 26 septembre 2022.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.1V.Q. 1, est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de ce qui suit les mots « dans la salle » par « 402 sise au 500, rue du Pont ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de déterminer l’endroit où auront lieu les séances du conseil à compter du 26 septembre 2022.
