Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 446
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement au stationnement du centre communautaire lucien-borne
Avis de motion donné le 13 décembre 2021
Adopté le 24 janvier 2022
En vigueur le 25 janvier 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin d’apporter des changements concernant le stationnement du Centre communautaire Lucien-Borne relativement au type de réglementation applicable ainsi qu’au nombre de cases disponibles.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.1V.Q. 21, est modifiée, dans le tableau du paragraphe 5°, par :1°le remplacement, dans la section des types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle, de « CP-13, CP-50 » par « CP-65 »;
2°le remplacement, dans la section du nombre de cases, de « 91 » par « 116 ».
2.L’annexe III de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du stationnement du centre communautaire Lucien-Borne par le plan de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Plan du stationnement du Centre communautaire Lucien-Borne
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin d’apporter des changements concernant le stationnement du Centre communautaire Lucien-Borne relativement au type de réglementation applicable ainsi qu’au nombre de cases disponibles.
