Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 499
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements de l’Esplanade et du Centre communautaire Lucien-Borne
Avis de motion donné le 27 mai 2024
En vigueur le 25 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin de modifier les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de l’Esplanade et du Centre communautaire Lucien-Borne.
Il prévoit également que l’usager du stationnement de l’Esplanade doit se stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans celui-ci. La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville, R.C.A.1V.Q. 21, est modifié par l’addition du paragraphe suivant:« 10°stationner, dans le cas du stationnement de l’Esplanade, de façon à ce que la plaque d’immatriculation du véhicule ne soit pas visible de la voie de circulation. ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par:1°le remplacement du paragraphe 5°, par le suivant:« 5° | Nom du stationnement | Centre communautaire Lucien-Borne |
| Localisation géographique | Derrière le 140 Chemin Sainte-Foy |
| Référence au plan | ARR1-004 |
| Nombre de cases | 116 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CP-12, CP-29, CP-65, CP-99, CP-108 |
| Tarifications | TF-6, TP-1, TP-2, TP-3, TP-4, TP-14, TR-1, TR-2 |
 ».
2°le remplacement du paragraphe 8°, par le suivant:« 8° | Nom du stationnement | de l’Esplanade |
| Localisation géographique | 60 rue D’Auteuil |
| Référence au plan | ARR1-007 |
| Nombre de cases | 47 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CV-1, PP-1 |
| Tarifications | TH-1, TP-2, TP-3, TP-4, TR-1, TR-2 |
 ».
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par:1°le remplacement du plan du stationnement du Centre communautaire Lucien-Borne par celui de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement du plan du stationnement de l’Esplanade par celui de l’annexe III du présent règlement;
3°le remplacement du plan du stationnement du Parc de la Pointe-aux-Lièvres par celui de l’annexe IV du présent règlement;
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
ANNEXE DU RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 21
ANNEXE II(article 4)
PLAN DE STATIONNEMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE LUCIEN-BORNE
ANNEXE III(article 4)
PLAN DE STATIONNEMENT de l’esplanade
ANNEXE IV(article 4)
PLAN DE STATIONNEMENT du Parc de la Pointe-aux-Lièvres
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de modifier les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de l’esplanade et du Centre communautaire Lucien-Borne.
Il prévoit également que l’usager du stationnement de l’Esplanade doit se stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans celui-ci.
