Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 508
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14036Ma, 14041Ma, 14054Mb, 14090Mb et 14093Mb quant à la présence d’un tablier de manœuvre
Avis de motion donné le 10 juin 2024
En vigueur le 1er mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14036Ma, 14041Ma, 14054Mb, 14090Mb et 14093Mb, afin de prévoir que l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.
Les zones 14036Ma, 14041Ma, 14054Mb, 14090Mb et 14093Mb sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Parc, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 14036Ma, 14041Ma, 14054Mb, 14090Mb et 14093Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
