Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 513
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire
Avis de motion donné le 25 novembre 2024
Adopté le 9 décembre 2024
En vigueur le 13 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11004Mc, 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11012Mb, 11019Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11051Ma, 11056Mb, 11057Mb, 11061Mb, 11064Mb, 11092Mc, 11094Mc, 11100Mb et 11113Mb, situées dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire.
Les zones 11004Mc, 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11012Mb, 11061Mb, 11064Mb, 11092Mc, 11094Mc et 11100Mb sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Dufferin-Montmorency, au sud de la rivière Saint-Charles, de la rue de l’Estuaire et du quai Saint-André, à l’ouest de la rue Dalhousie et au nord des rues de la Barricade, des Remparts et de la côte de la Potasse.
Les zones 11021Mb, 11022Mb, 11056Mb, 11057Mb et 11113Mb sont situées à l’est des rues des Remparts, Port-Dauphin et de la terrasse Dufferin, au sud de la rue Saint-Paul, à l’ouest de la rue Dalhousie et du boulevard Champlain ainsi qu’au nord de l’avenue Saint-Denis et de son prolongement vers l’est.
La zone 11019Mb est située à l’est de la rue D’Auteuil, au sud des rues McMahon, Charlevoix et Garneau, à l’ouest de la rue Sainte-Famille de même qu’au nord des rues Dauphine, Cook et de la côte de la Fabrique.
La zone 11049Mb est située à l’est de la rue Pierre-Olivier-Chauveau et de son prolongement vers le sud, au sud des rues Cook et De Buade, à l’ouest de la côte de la Montagne et au nord de la rue Saint-Louis.
La zone 11051Ma est située de part et d’autre de la rue Saint-Louis, à l’est de la rue Sainte-Ursule et à l’ouest de la rue du Trésor.
Dans les zones 11004Mc, 11092Mc, 11094Mc, 11100Mb et 11113Mb, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation.
Dans les zones 11005Mb, 11007Mb, 11012Mb, 11056Mb, 11061Mb et 11064Mb, le nombre d’endroits destinés à la location, pour une courte durée, d’une chambre à une clientèle de passage associée à un logement n’est plus contingenté.
Dans les zones 11006Mb, 11049Mb et 11057Mb, le nombre d’endroits destinés à la location, pour une courte durée, d’une chambre à une clientèle de passage associée à un logement n’est plus contingenté. De plus, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation.
Dans la zone 11019Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis. Ainsi, la note relative au contingentement du nombre d’unités d’hébergement pouvant être exploitées dans la zone est retirée. De plus, le nombre d’endroits destinés à la location, pour une courte durée, d’une chambre à une clientèle de passage associée à un logement n’est plus contingenté.
Dans la zone 11021Mb, le nombre d’endroits destinés à la location, pour une courte durée, d’une chambre à une clientèle de passage associée à un logement n’est plus contingenté. Par ailleurs, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation. De plus, le changement d’un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension vers un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus permis.
Dans la zone 11022Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis. Ainsi, la note relative au contingentement du nombre d’établissements destinés à l’exercice de ce groupe d’usage est retirée. En outre, le nombre d’endroits destinés à la location, pour une courte durée, d’une chambre à une clientèle de passage associée à un logement n’est plus contingenté.
Dans la zone 11051Ma, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis. Ainsi, la note relative au contingentement du nombre d’établissements destinés à l’exercice de ce groupe d’usage est retirée. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications des zones 11004Mc, 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11012Mb, 11019Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11051Ma, 11056Mb, 11057Mb, 11061Mb, 11064Mb, 11092Mc, 11094Mc, 11100Mb et 11113Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11004Mc, 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11012Mb, 11017Md, 11019Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11051Ma, 11056Mb, 11057Mb, 11061Mb, 11064Mb, 11092Mc, 11094Mc et 11100Mb, situées dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire, à l’est de l’autoroute Dufferin-Montmorency et de l’avenue Honoré-Mercier, au sud de la rue Saint-Paul et du quai Saint-Andrée, à l’ouest de la rue Dalhousie et du boulevard Champlain ainsi qu’au nord de l’avenue Saint-Denis.
Dans les zones 11004Mc, 11006Mb, 11021Mb, 11049Mb, 11057Mb, 11092Mc, 11094Mc, 11100Mb et 11113Mb, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation.
Dans les zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11012Mb, 11019Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11056Mb, 11057Mb, 11061Mb et 11064Mb, le nombre d’endroits destinés à la location, pour une courte durée, d’une chambre à une clientèle de passage associée à un logement n’est plus contingenté.
Dans les zones 11019Mb, 11022Mb et 11051Ma, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.