Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 514
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13011Mb
Avis de motion donné le 25 novembre 2024
Adopté le 9 décembre 2024
En vigueur le 13 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13011Mb, située approximativement de part et d’autre du boulevard René-Lévesque, entre les avenues De Salaberry et Turnbull, afin de retirer les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général. Ainsi, la note relative au contingentement du nombre d’établissements destinés à l’exercice de cet usage est retirée.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 13011Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13011Mb, située approximativement de part et d’autre du boulevard René-Lévesque, entre les avenues De Salaberry et Turnbull, afin de retirer les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
