Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 515
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14017Mb, 14047Hb, 14089Mb et 14090Mb
Avis de motion donné le 25 novembre 2024
Adopté le 9 décembre 2024
En vigueur le 13 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14017Mb, 14047Hb, 14089Mb et 14090Mb.
Les zones 14017Mb, 14089Mb et 14090Mb sont situées à l’est de l’avenue des Érables, au sud de la ruelle des Franciscains, à l’ouest de la côte et de l’avenue De Salaberry de même qu’au nord des rues Père-Marquette et Dumont.
La zone 14047Hb est située à l’est de l’avenue De Bougainville, au sud de la rue Crémazie Ouest et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de l’avenue Cartier et au nord de Grande Allée Ouest.
Dans la zone 14017Mb, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation. De plus, la note relative au contingentement du nombre d’unités d’hébergement pouvant être exploitées dans la zone est retirée et les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général peuvent désormais être exercés à tous les étages d’un bâtiment.
La zone 14041Ma est agrandie à même une partie de la zone 14047Hb, soit à même la partie du territoire formée du lot numéro 1 304 847 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 14041Ma.
Dans les zones 14089Mb et 14090Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q14Z01, par l’agrandissement de la zone 14041Ma à même une partie de la zone 14047Hb, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ515A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 14017Mb, 14089Mb et 14090Mb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA1VQ515A01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14017Mb, 14047Hb, 14089Mb et 14090Mb, situées dans le quartier Montcalm.
Le plan de zonage est d’abord modifié par l’agrandissement de la zone 14041Ma à même une partie de la zone 14047Hb, soit à même la partie du territoire formée du lot numéro 1 304 847 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 14041Ma. De plus, les modifications suivantes sont notamment apportées : dans la zone 14017Mb, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation et dans les zones 14089Mb et 14090Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.
