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R.C.A.1V.Q. 517 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation concernant plusieurs lots situés dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire

Texte intégral
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 517
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation concernant plusieurs lots situés dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire
Avis de motion donné le 25 novembre 2024
Adopté le 9 décembre 2024
En vigueur le 13 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, des parties du territoire formées des lots numéros 1 212 528, 1 212 530, 1 212 533, 1 212 589, 1 212 611, 1 212 612, 1  212 613, 1 212 633, 1 212 993, 1 213 227, 1 213 229, 1 213 328, 1  213 778, 1 213 779, 1 213 780, 1 213 781, 1 213 782, 1 213 783, 1 213 784, 1 213 785, 1 213 786, 1 213 787, 4 178 575, 4 178 577, 4 178 578, 4 178 579, 4 178 580, 4 178 581, 4 178 582, 4 178 583, 4 178 584, 4 178 585, 4 178 587 et 4 178 588 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Les lots numéros 1 212 589, 1 212 611, 1 212 612, 1 212 613, 1 212 633, 1 212 993, 1 213 328, 4 178 575, 4 178 577, 4 178 578, 4 178 579, 4 178 580, 4 178 581, 4 178 582, 4 178 583, 4 178 584, 4 178 585, 4 178 587 et 4 178 588 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 11019Mb, localisée approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud des rues McMahon, Charlevoix et Garneau, à l’ouest de la rue Sainte-Famille et au nord des rues Dauphine, Cook et de la côte de la Fabrique.
Les lots numéros 1 213 778, 1 213 779, 1 213 780, 1 213 781, 1 213 782, 1 213 783, 1 213 784, 1 213 785, 1 213 786 et 1 213 787 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 11022Mb, localisée approximativement à l’est des rues des Remparts et Notre-Dame, au sud de la rue de la Barricade, à l’ouest de la rue Dalhousie et au nord de la rue du Marché-Finlay et de son prolongement vers l’ouest.
Les lots numéros 1 212 528, 1 212 530, 1 212 533, 1 213 227 et 1 213 229 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 11051Ma, localisée approximativement de part et d’autre de la rue Saint-Louis, entre les rues Sainte-Ursule et du Trésor.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.370, des suivants :
« 939.371.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur les lots numéros 1 212 528, 1 212 530, 1 212 533, 1 212 589, 1 212 611, 1 212 612, 1 212 613, 1 212 633, 1 212 993, 1 213 227, 1 213 229, 1 213 328, 1 213 778, 1 213 779, 1 213 780, 1 213 781, 1 213 782, 1 213 783, 1 213 784, 1 213 785, 1 213 786, 1 213 787, 4 178 575, 4 178 577, 4 178 578, 4 178 579, 4 178 580, 4 178 581, 4 178 582, 4 178 583, 4 178 584, 4 178 585, 4 178 587 et 4 178 588 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, est approuvée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°sur les lots numéros 1 212 611 et 1 212 612 du cadastre du Québec, l’exercice d’un tel usage n’est pas autorisé au rez-de-chaussée du bâtiment, sur une profondeur de dix mètres par rapport à la ligne avant de lot, à l’exception d’un accès;
2°sur les lots numéros 1 212 633, 1 212 993, 1 213 328, 4 178 575, 4 178 577, 4 178 578, 4 178 579, 4 178 580, 4 178 581, 4 178 582, 4 178 583, 4 178 584, 4 178 585, 4 178 587 et 4 178 588 du cadastre du Québec, l’exercice d’un tel usage n’est pas autorisé au rez-de-chaussée d’un bâtiment ou, lorsque le bâtiment possède plus d’un rez-de-chaussée, au rez-de-chaussée qui donne sur la rue la plus basse;
3°l’article 591, relatif aux nombres minimal et maximal de cases de stationnement prescrits pour un usage, ne s’applique pas.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique.
« 939.372.L’occupation visée à l’article 939.371 doit commencer dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation concernant plusieurs lots situés dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire, R.C.A.1V.Q. 517, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque.
Malgré le premier alinéa, à l’égard des lots numéros 1 212 611 et 1 212 612 du cadastre du Québec, l’occupation doit commencer dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de ce règlement, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, des parties du territoire formées des lots numéros 1 212 528, 1 212 530, 1 212 533, 1 212 589, 1 212 611, 1 212 612, 1 212 613, 1 212 633, 1 212 993, 1 213 227, 1 213 229, 1 213 328, 1 213 778, 1 213 779, 1 213 780, 1 213 781, 1 213 782, 1 213 783, 1 213 784, 1 213 785, 1 213 786, 1 213 787, 4 178 575, 4 178 577, 4 178 578, 4 178 579, 4 178 580, 4 178 581, 4 178 582, 4 178 583, 4 178 584, 4 178 585, 4 178 587 et 4 178 588 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Ces lots sont situés dans les zones 11019Mb, 11022Mb et 11051Ma, situées dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire.