Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 518
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une autorisation existante sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec et à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 novembre 2024
Adopté le 9 décembre 2024
En vigueur le 13 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation existante à l’égard du lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, afin de retirer le nombre maximal d’unités d’hébergement pouvant être exploitées pour l’exercice d’un tel usage. Ce lot est situé dans la zone 13005Mb, laquelle est localisée à l’est de la côte et de l’avenue De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord des rues Lockwell, Saint-Gabriel et Saint-Joachim.
En outre, ce règlement est modifié afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, sous réserve du respect de certaines normes. Ce lot est situé dans la zone 13011Mb, laquelle est localisée approximativement de part et d’autre du boulevard René-Lévesque Est, entre les avenues De Salaberry et Turnbull. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 939.138 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par : 1°le remplacement, au paragraphe 1°, de « ou du groupe C11 résidence de tourisme est approuvée, pourvu qu’au plus onze unités d’hébergement soient occupées par un usage de ces groupes » par les mots « est approuvée »;
2°la suppression, au paragraphe 2°, des mots « ou du groupe C11 résidence de tourisme ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 939.372, des suivants : « 939.373.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, est approuvée, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°malgré l’article 21, un logement peut faire l’objet d’un changement d’usage vers un usage d’une classe autre que la classe Habitation;
2°l’article 591, relatif aux nombres minimal et maximal de cases de stationnement prescrits pour un usage, ne s’applique pas.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. « 939.374.L’occupation visée à l’article 939.373 doit commencer dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une autorisation existante sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec et à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 518, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation existante à l’égard du lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, afin de retirer le nombre maximal d’unités d’hébergement pouvant être exploitées pour l’exercice d’un tel usage. Ce règlement est ensuite modifié afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, sous réserve du respect de certaines normes.
Le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec est situé dans la zone 13005Mb, tandis que le lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec est situé dans la zone 13011Mb, localisées dans le quartier de Saint-Jean-Baptiste.
