Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 520
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
Avis de motion donné le 23 septembre 2024
Adopté le 9 décembre 2024
En vigueur le 13 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3357.
Ces modifications visent plus particulièrement les zones suivantes :
- les zones 11032Mc, 11038Md, 11040Mc, 11041Mb et 11042Md, localisées approximativement à l’est de l’avenue Galipeault et de la rue de Claire-Fontaine, au sud de la Grande Allée Ouest et de la rue Jacques‑Parizeau, à l’ouest de la rue D’Artigny et de la place George-V Ouest ainsi qu’au nord de l’avenue Wilfrid-Laurier;
- les zones 11039Mb et 14077Mb, situées approximativement à l’est de l’avenue Briand et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Aberdeen et de son prolongement vers l’est, à l’ouest des avenues Galipeault et De Salaberry de même qu’au nord de l’avenue Wilfrid-Laurier;
- la zone 13012Mb, située à l’est de l’avenue De Salaberry, au sud de la rue Crémazie Est, à l’ouest de l’avenue Turnbull et au nord de la rue De Maisonneuve;
- la zone 13022Md, localisée à l’est de la rue Saint-Augustin, au sud de la rue De Saint-Vallier Est, à l’ouest de l’autoroute Dufferin-Montmorency et de l’avenue Honoré-Mercier ainsi qu’au nord de la rue Richelieu;
- la zone 13044Hc, localisée à l’est de l’avenue De Salaberry, au sud de la rue De Maisonneuve, à l’ouest de l’avenue Louis-St-Laurent et au nord de la Grande Allée Est;
- la zone 14054Mb, située à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Saunders, à l’ouest de l’avenue Cartier et au nord de la Grande Allée Ouest.
Dans les zones 11032Mc, 11038Md, 11042Md et 13012Mb, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation.
La zone 11114Mb est créée à même une partie de la zone 11039Mb, soit à même le lot numéro 1 213 114 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone 11114Mb, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 11039Mb, sauf qu’un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation. De plus, le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus contingenté et le changement d’un usage de la classe Habitation à un usage d’une classe autre n’est plus prohibé.
Dans les zones 11039Mb, 11040Mc et 14054Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés. Ainsi, la norme de contingentement concernant le nombre maximal d’établissement destinés à un usage de ce groupe est supprimée.
La zone 11115Mc est créée à même une partie de la zone 11040Mc, soit à même le lot numéro 1 213 651 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone 11115Mc, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 11040Mc, sauf qu’un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation et le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus contingenté.
Dans la zone 11041Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont maintenant permis, mais un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation.
Dans la zone 13022Md, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés.
La zone 13033Mb est agrandie à même une partie de la zone 13044Hc, soit à même une partie du lot numéro 1 501 329 du cadastre du Québec, afin d’inclure la totalité du local numéro 125 de l’immeuble situé au 80, Grande Allée  Est, dans la zone 13033Mb.
La zone 14093Mb est créée à même une partie de la zone 14054Mb, soit à même le lot numéro 1 302 461 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone 14093Mb, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 14054Mb, sauf qu’un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation et le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus contingenté.
Dans la zone 14077Mb, le nombre de chambres pouvant être louées à une clientèle de passage en usage associé à un logement, autre qu’une chambre offerte en location dans le cadre d’hébergement touristique collaboratif, est augmenté à cinq. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée : 1°au plan numéro CA1Q11Z01, par :a)la création de la zone 11114Mb à même une partie de la zone 11039Mb qui est réduite d’autant;
b)la création de la zone 11115Mc à même une partie de la zone 11040Mc qui est réduite d’autant;
2°au plan numéro CA1Q13Z01, par l’agrandissement de la zone 13033Mb à même une partie de la zone 13044Hc, qui est réduite d’autant;
3°au plan numéro CA1Q14Z01, par la création de la zone 14093Mb à même une partie de la zone 14054Mb qui est réduite d’autant;tel qu’il appert des plans numéros RCA1VQ520A01, RCA1VQ520A02 et RCA1VQ520A03 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 11032Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 13012Mb, 13022Md, 14054Mb et 14077Mb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 11114Mb, 11115Mc et 14093Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plans numéros rca1vq520a01 à RCA1VQ520A03
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3357, à l’égard des zones 11032Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 13012Mb, 13022Md, 14054Mb et 14077Mb.
D’abord, les zones 11114Mb, 11115Mc et 14093Mb sont respectivement créées à même une partie des zones 11039Mb, 11040Mc et 14093Mb, qui sont réduites d’autant. De plus, la zone 13033Mb est agrandie à même une partie de la zone 13044Hc, qui est réduite d’autant. Par ailleurs, les modifications apportées par ce règlement concernent plus particulièrement l’autorisation d’exercer un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général et la norme de contingentement des établissements destinés à l’exercice d’un tel usage, l’interdiction d’exercer un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation, le changement d’un usage de cette dernière classe à un usage d’une classe autre, ainsi que le nombre de chambres pouvant être louées à une clientèle de passage en usage associé à un logement.
