Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 526
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Création Le Pantoum pour l’utilisation du lot numéro 1 478 078 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 17 octobre 2024
Adopté le 27 janvier 2025
En vigueur le 30 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Création Le Pantoum à occuper le lot numéro 1 478 078 du cadastre du Québec pour l’exploitation d’un atelier d’artiste dans le domaine de la musique et d’une salle de spectacle associée à cet atelier, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 15066Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue De Mazenod, au sud des rues Bagot et Saint-Joseph Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord des rues Hermine et Demers. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.116, de ce qui suit :
« SECTION XXXVII« CRÉATION LE PANTOUM
« 995.117.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Création Le Pantoum est autorisée à occuper le lot numéro 1 478 078 du cadastre du Québec pour l’exploitation d’un atelier d’artiste dans le domaine de la musique et d’une salle de spectacle en usage associé à cet atelier, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°l’atelier d’artiste est autorisé au premier et au deuxième étage du bâtiment et sa superficie de plancher ne peut excéder 700 mètres carrés pour ces étages;
2°la salle de spectacle est autorisée au deuxième étage du bâtiment, sa superficie de plancher ne doit pas être supérieure à 50 % de la superficie de plancher de l’étage et elle doit respecter les normes de l’article 31, mais est exemptée de celle prévue à l’article 32;
3°aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est applicable pour l’ensemble des usages exercés sur le lot.
« 995.118.L’autorisation visée à l’article 995.117 a effet pour une durée de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Création Le Pantoum pour l’utilisation du lot numéro 1 478 078 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 526.
« 995.119.Les droits conférés par la présente section à Création Le Pantoum ne sont pas transférables. ».
2.Ce règlement est modifié par la suppression de la section XX du chapitre XXI.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Création Le Pantoum à occuper le lot numéro  1 478 078 du cadastre du Québec pour l’exploitation d’un atelier d’artiste dans le domaine de la musique et d’une salle de spectacle associée à cet atelier, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 15066Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue De Mazenod, au sud des rues Bagot et Saint-Joseph Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord des rues Hermine et Demers.
