Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 527
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12029Mb, 12056Mb, 12076Mb et 12086Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
Avis de motion donné le 27 janvier 2025
En vigueur le 17 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3392.
Plus spécifiquement, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services financiers est maintenant autorisé au rez-de-chaussée dans les zones 12029Mb, 12056Mb et 12086Mb. Ces zones sont situées du coté nord de la rue Saint-Joseph Est, entre la rue de la Chapelle à l’ouest et la rue Saint‑Dominique à l’est. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un bâtiment principal passe de 26 à 35 mètres dans la zone 12076Mb. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Sainte‑Marguerite, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gauvreau et au nord de la rue Fleurie et de son prolongement vers l’est.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4 est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 12029Mb, 12056Mb, 12076Mb et 12086Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3392.
Plus spécifiquement, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services financiers est maintenant autorisé au rez-de-chaussée dans les zones 12029Mb, 12056Mb et 12086Mb. Ces zones sont situées du coté nord de la rue Saint-Joseph Est, entre la rue de la Chapelle à l’ouest et la rue Saint‑Dominique à l’est. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un bâtiment principal passe de 26 à 35 mètres dans la zone 12076Mb. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Sainte‑Marguerite, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gauvreau et au nord de la rue Fleurie et de son prolongement vers l’est.
