Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 530
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 21 février 2025
En vigueur le 27 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 11100Mb, localisée approximativement à l’est de la rue du Sault-au-Matelot, au sud du quai Saint-André et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du fleuve Saint-Laurent et au nord de la rue Saint-Antoine et de son prolongement vers l’est.
Ce règlement établit les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.383, de ce qui suit :
« SECTION LXXXVII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 1 213 457 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.384.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec.
« 939.385.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.384 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 32 de l’annexe V. ».
2.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 32 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
document numéro 32 de l’annexe V
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 11100Mb, localisée approximativement à l’est de la rue du Sault-au-Matelot, au sud du quai Saint-André et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du fleuve Saint-Laurent et au nord de la rue Saint-Antoine et de son prolongement vers l’est.
Ce règlement établit les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement.
