Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 531
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Société St-Vincent de Paul de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 novembre 2024
Adopté le 27 janvier 2025
En vigueur le 30 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser La Société St-Vincent de Paul de Québec à utiliser le lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, et à occuper tout bâtiment qui s’y trouve, à des fins charitables et d’assistance aux personnes ayant besoin d’aide, soit pour l’exploitation d’un magasin de marchandises d’occasion et d’un service communautaire de préparation et de livraison de repas. Cette autorisation a effet pour une période de 100 ans.
Le lot visé est localisé dans la zone 18104Hc, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue du Mont-Thabor, au sud de la rue Jérémie-Fortin et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 18e rue. La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.119, de ce qui suit :
« SECTION XXXVIII« LA SOCIÉTÉ ST-VINCENT DE PAUL DE QUÉBEC— LOT NUMÉRO 1 316 862 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 995.120.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, La Société St-Vincent de Paul de Québec est autorisée à utiliser le lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, et à occuper tout bâtiment qui s’y trouve, aux fins d’y exercer les usages suivants :1°un magasin de marchandises d’occasion;
2°un service communautaire de préparation et de livraison de repas.
« 995.121.L’autorisation visée à l’article 995.120 a effet pour une durée de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Société St-Vincent de Paul de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 531.
« 995.122.Les droits conférés par la présente section à La Société St-Vincent de Paul de Québec ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser La Société St-Vincent de Paul de Québec à utiliser le lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, et à occuper tout bâtiment qui s’y trouve, à des fins charitables et d’assistance aux personnes ayant besoin d’aide, soit pour l’exploitation d’un magasin de marchandises d’occasion et d’un service communautaire de préparation et de livraison de repas. Cette autorisation a effet pour une période de 100 ans.
Le lot visé est localisé dans la zone 18104Hc, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue du Mont-Thabor, au sud de la rue Jérémie-Fortin et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 18e rue.
