Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 532
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 mars 2025
En vigueur le 17 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction ou de modification d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 11100Mb, localisée approximativement à l’est de la rue du Sault-au-Matelot, au sud du quai Saint‑André et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du fleuve Saint‑Laurent et au nord de la rue Saint-Antoine et de son prolongement vers l’est.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.385, des suivants :« 939.386.Le plan de construction ou de modification du document numéro 33 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.384, est approuvé.
« 939.387.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 33 de l’annexe VI, est autorisée. En outre, les normes et les conditions suivantes s’appliquent : 1°la hauteur maximale d’un bâtiment est fixée à 19 mètres;
2°aucune nombre minimal de cases de stationnement n’est applicable;
3°aucune case de stationnement extérieure ne doit être aménagée ni conservée sur le lot;
4°un aménagement paysager sous forme de place accessible aux piétons doit être réalisé et maintenu à l’endroit indiqué au plan numéro RCA1VQ4PC34a. Au moins deux arbres doivent y être plantés et maintenus, mais leur localisation peut différer de celle illustrée à ce plan.
« 939.388.La réalisation du projet décrit par le plan de construction ou de modification visé à l’article 939.386 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 532.  ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 33 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
document numéro 33 de l’annexe VI
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction ou de modification d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 11100Mb, localisée approximativement à l’est de la rue du Sault-au-Matelot, au sud du quai Saint‑André et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du fleuve Saint‑Laurent et au nord de la rue Saint-Antoine et de son prolongement vers l’est.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
