Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 533
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14057Cc et 14081Ha aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
Avis de motion donné le 17 janvier 2025
En vigueur le 1er mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère, R.V.Q. 3413.
Plus spécifiquement, la zone 14081Mc est créée à même la zone 14081Ha et une partie de la zone 14057Cc. Cette nouvelle zone 14081Mc correspond au territoire formé des lots numéros 1 213 534 et 1 315 061 du cadastre du Québec. Ces lots constituent la propriété sise au 955 Grande Allée Ouest laquelle est située approximativement à l’est de la rue De Laune, au sud de la Grande Allée Ouest, à l’ouest et au nord de l’avenue de Mérici. Les normes applicables à l’égard de la zone 14081Mc sont celles qui prévalaient dans la zone 14081Ha en y apportant les modifications suivantes :
- les groupes d’usages C1 services administratifs et P3 établissement d’éducation et de formation sont ajoutés parmi les usages autorisés. Le groupe d’usage H1 logement dans un bâtiment isolé est autorisé sans maximum quant au nombre de logements. Les bâtiments d’habitation jumelés et en rangée ne sont plus autorisés. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est par ailleurs spécifiquement exclu;
- la marge avant est augmentée à onze mètres, une marge à l’axe de 45 mètres est prescrite en regard de la Grande Allée Ouest et une marge à l’axe de 39 mètres à l’égard de la rue De Laune;
- la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres. Malgré cette hauteur maximale autorisée, 30 % de la projection au sol d’une construction principale peut néanmoins atteindre 20 mètres. Cependant, pour toute partie d’un bâtiment excédant le troisième étage, un retrait d’au moins deux mètres de l’alignement de la façade donnant sur la zone 14061Ha est requis;
- le stationnement n’est plus prohibé en façade et celui-ci doit être souterrain à 90 %;
- les normes relatives à l’affichage sont maintenant celles associées au type mixte. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA1Q14Z01 par la création de la zone 14081Mc à même une partie de la zone 14057Cc qui est réduite d’autant et la zone 14081Ha qui est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ533A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14081Ha;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 14081Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca1vq533a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère, R.V.Q. 3413.
Plus spécifiquement, la zone 14081Mc est créée à même la zone 14081Ha et une partie de la zone 14057Cc. Cette nouvelle zone 14081Mc correspond au territoire formé des lots numéros 1 213 534 et 1 315 061 du cadastre du Québec. Ces lots constituent la propriété sise au 955 Grande Allée Ouest laquelle est située approximativement à l’est de la rue De Laune, au sud de la Grande Allée Ouest, à l’ouest et au nord de l’avenue de Mérici. Les normes applicables à l’égard de la zone 14081Mc sont celles qui prévalaient dans la zone 14081Ha en y apportant les modifications suivantes. Ainsi, les groupes d’usages C1 services administratifs et P3 établissement d’éducation et de formation sont ajoutés parmi les usages autorisés. Le groupe d’usage H1 logement dans un bâtiment isolé est autorisé sans maximum quant au nombre de logements. Les bâtiments d’habitation jumelés et en rangée ne sont plus autorisés. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est par ailleurs spécifiquement exclu. La marge avant est augmentée à onze mètres, une marge à l’axe de 45 mètres est prescrite en regard de la Grande Allée Ouest et une marge à l’axe de 39 mètres à l’égard de la rue De Laune. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres. Malgré cette hauteur maximale autorisée, 30 % de la projection au sol d’une construction principale peut néanmoins atteindre 20 mètres. Cependant, pour toute partie d’un bâtiment excédant le troisième étage, un retrait d’au moins deux mètres de l’alignement de la façade donnant sur la zone 14061Ha est requis. Le stationnement n’est plus prohibé en façade et celui-ci doit être souterrain à 90 %. Enfin, les normes relatives à l’affichage sont maintenant celles associées au type mixte.
