Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 535
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée
Avis de motion donné le 24 mars 2025
En vigueur le 17 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de trois ans, sur une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec correspondant au 27, rue Notre‑Dame, un restaurant de type café et un café-terrasse en usages associés à un musée.
Ce lot est localisé dans la zone 11057Mb, située approximativement à l’est de la côte de la Montagne, au sud de la rue du Porche, à l’ouest de la rue du Don‑de‑Dieu et de la place de Paris de même qu’au nord de la rue Sous‑le‑Fort. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.54, de ce qui suit :
« SECTION XXVIII« 27, RUE NOTRE-DAME
« 997.55.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, un restaurant de type café est autorisé en usage associé à un musée sur la partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4UT18 de l’annexe IX, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°le restaurant est situé au rez-de-chaussée du bâtiment;
2°la superficie de plancher maximale occupée par cet usage, incluant les espaces d’entreposage, est de 35 mètres carrés;
3°un café-terrasse est également autorisé, sous réserve du respect des normes prévues à l’article 554. Sa superficie n’est pas comptabilisée dans la superficie de plancher maximale prévue au paragraphe 2°.
« 997.56.La permission visée à l’article 997.55 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée, R.C.A.1V.Q. 535. ».
2.L’annexe IX de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4UT18 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4UT18
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de trois ans, sur une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec correspondant au 27, rue Notre‑Dame, un restaurant de type café et un café-terrasse en usages associés à un musée.
Ce lot est localisé dans la zone 11057Mb, située approximativement à l’est de la côte de la Montagne, au sud de la rue du Porche, à l’ouest de la rue du Don‑de‑Dieu et de la place de Paris de même qu’au nord de la rue Sous‑le‑Fort.
