Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 537
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’exclusion de trois immeubles de la zone de permis de stationnement 12 dans le quartier Saint-Roch
Avis de motion donné le 24 mars 2025
En vigueur le 22 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’exclure certains immeubles de la zone de permis de stationnement 12, soit les lots numéros 5 479 064 et 6 651 663 du cadastre du Québec, de même que le lot projeté numéro 6 628 689 du cadastre du Québec. La zone de permis de stationnement 12 est située dans le quartier Saint-Roch.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifiée par le remplacement du plan de la zone de permis de stationnement 12 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan de la zone de permis de stationnement 12 de l’annexe xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’exclure certains immeubles de la zone de permis de stationnement 12, soit les lots numéros 5 479 064 et 6 651 663 du cadastre du Québec, de même que le lot projeté numéro 6 628 689 du cadastre du Québec. La zone de permis de stationnement 12 est située dans le quartier Saint-Roch.
