Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 538
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 10 mars 2025
En vigueur le 17 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation, par un usage du groupe C2 vente au détail et services, au rez‑de‑chaussée et au sous-sol de l’immeuble situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 14054Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Bourlamaque, au sud de la rue Saunders, à l’ouest de l’avenue Cartier, et au nord de la Grande Allée Ouest. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.388, de ce qui suit :
« SECTION LXXXVIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 302 463 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.389.Le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation, par un usage du groupe C2 vente au détail et services, au rez-de-chaussée et sous-sol de l’immeuble, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PT73 de l’annexe IV du présent règlement. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PT73 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4PT73 de l’annexe IV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation, par un usage du groupe C2 vente au détail et services, au rez-de-chaussée et au sous-sol de l’immeuble situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 14054Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Bourlamaque, au sud de la rue Saunders, à l’ouest de l’avenue Cartier, et au nord de la Grande Allée Ouest.
