Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 539
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 avril 2025
En vigueur le 1er mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation au rez-de-chaussée et au sous-sol de l’immeuble situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec, par un seul établissement exerçant un usage du groupe C2 vente au détail et services.
Ce lot est situé dans la zone 14054Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Bourlamaque, au sud de la rue Saunders, à l’ouest de l’avenue Cartier, et au nord de la Grande Allée Ouest. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.389, des suivants :« 939.390.L’occupation au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un immeuble situé sur la partie du territoire visée à l’article 999.389 par un seul établissement exerçant un usage du groupe C2 vente au détail et services est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. « 939.391.L’occupation visée à l’article 939.390 doit commencer dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 539, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation au rez-de-chaussée et au sous-sol de l’immeuble situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec, par un seul établissement exerçant un usage du groupe C2 vente au détail et services.
Ce lot est situé dans la zone 14054Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Bourlamaque, au sud de la rue Saunders, à l’ouest de l’avenue Cartier, et au nord de la Grande Allée Ouest.
