Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 541
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement
Avis de motion donné le 9 juin 2025
En vigueur le 30 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale en surface sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec, pour une période de cinq ans.
Le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec est situé dans la zone 15055Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Alleyn, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Père-Grenier. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Les articles 997.35 et 997.36 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, sont remplacés par les suivants:« 997.35.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exercer un usage de stationnement sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°une bande de végétation, d’une profondeur minimale de quatre mètres, doit être aménagée le long de la ligne de lot en bordure de la rue Durocher;
2°une bande de végétation, d’une profondeur minimale d’un mètre, doit être aménagée le long de la ligne de lot en bordure de la rue Raoul‑Jobin, sur une distance de onze mètres à partir de l’intersection avec la rue Durocher;
3°malgré l’article 645, l’aire de stationnement ne peut être asphaltée, bétonnée ou recouverte de pavés de béton ou de pierre et l’utilisation de la pierre concassée est autorisée;
4°l’article 653, ne s’applique pas pour l’aménagement d’un maximum de trois cases de stationnement;
5°malgré l’article 651, la longueur minimale d’une case de stationnement est de 4,5 mètres.
« 997.36.La permission visée à l’article 997.35 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.1V.Q. 541. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale en surface sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec, pour une période de cinq ans.
Le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec est situé dans la zone 15055Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Alleyn, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Père-Grenier.
