Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 542
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12034Mc, 12073Mb, 12074Mb et 12076Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
Avis de motion donné le 24 mars 2025
En vigueur le 30 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3440. Les règles d’urbanisme sont en conséquence modifiées pour les zones 12034Mc, 12073Mb et 12074Mb, lesquelles sont localisées dans le quadrilatère situé à l’est de la rue Saint‑Anselme, au sud de la rue De Sainte-Hélène, à l’ouest de la rue de la Couronne et au nord de la rue De Saint-Vallier Est. Les règles d’urbanisme sont également modifiées pour la zone 12076Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Sainte‑Marguerite, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gauvreau et au nord de la rue Fleurie et de son prolongement vers l’est.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 12087Mc est créée à l’extrémité est de l’îlot Dorchester, à même une partie de la zone 12034Mc. Cette nouvelle zone correspond à un territoire approximativement situé entre la rue De Sainte‑Hélène au nord et la rue De Saint-Vallier Est au sud, depuis l’intersection de la rue Narcisse-Belleau et de la rue De Saint-Vallier Est à l’ouest jusqu’à la rue Dorchester à l’est. La hauteur maximale dans cette nouvelle zone est fixée à 58 mètres pour un maximum de 17 étages. Les usages qui y sont autorisés sont les mêmes que ceux déjà autorisés dans la zone 12034Mc et qui demeurent inchangés pour la partie résiduelle de celle-ci. Les usages des groupes C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et C20 restaurant peuvent toutefois être exercés au sous-sol, au rez‑de‑chaussée, à un étage situé entre deux rez-de-chaussée et à l’étage situé immédiatement au‑dessus du rez‑de‑chaussée, pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez‑de‑chaussée. De plus, les étages supérieurs au 4e étage doivent observer un retrait de trois mètres avec l’alignement du mur, excluant les saillies, attenant directement à l’emprise de la rue De Saint-Vallier Est. Une aire verte minimale de 5 % de la superficie du lot est exigée. Il est toutefois prévu que la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive puisse être comptabilisée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 40 % de ce pourcentage. La plantation d’arbres en fosse ou en pleine terre dans la cour avant ou la cour avant secondaire est requise, et les aires vertes aménagées en toiture doivent être localisées aux abords des limites du toit. Enfin, un nombre maximal de 0,75 case de stationnement est autorisé par logement pour un usage de la classe Habitation, et 20 % des unités de logement doivent posséder un minimum de deux chambres ou avoir une superficie minimale de 85 mètres carrés.
Dans les zones 12073Mb et 12074Mb dont les limites demeurent inchangées, les surhauteurs autorisées sont retirées. Les hauteurs maximales prescrites sont portées à 25 mètres pour un maximum de sept étages dans la zone 12073Mb et à 33 mètres pour un maximum de dix étages dans la zone 12074Mb. Les usages des groupes C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et C20 restaurant peuvent désormais être exercés au sous-sol, au rez-de-chaussée, à un étage situé entre deux rez-de-chaussée et à l’étage situé immédiatement au‑dessus du rez-de-chaussée, pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée. De plus, les étages supérieurs au 4e étage doivent observer un retrait de cinq mètres avec l’alignement du mur, excluant les saillies, attenant directement à l’emprise de la rue Saint-Vallier Est et de trois mètres de l’emprise de la rue De Sainte-Hélène. Dans la zone 12073Mb, un tel retrait de trois mètres doit également être observé en regard de l’emprise de la rue Saint-Anselme. Une aire verte minimale de 10 % de la superficie du lot est exigée dans ces deux zones, et les aires vertes aménagées en toiture doivent être localisées aux abords des limites du toit. Un nombre maximal de 0,75 case de stationnement est autorisé par logement pour un usage de la classe Habitation, et 20 % des unités de logement doivent posséder un minimum de deux chambres ou avoir une superficie minimale de 85 mètres carrés. En outre, le groupe d’usage C30 stationnement et poste de taxi est retiré dans la zone 12074Mb. Une aire de stationnement est toutefois autorisée dans les zones 12073Mb et 12074Mb à titre d’usage associé et doit être à 100 % souterraine.
Enfin le groupe d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général sont retirées dans la zone 12076Mb. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4 est modifiée, au plan numéro CA1Q12Z01, par la création de la zone 12087Mc, à même une partie de la zone 12034Mc, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan numéro RCA1VQ542A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 12073Mb, 12074Mb et 12076Mb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 12087Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca1vq542a01
ANNEXE II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3440. Les règles d’urbanisme sont en conséquence modifiées pour les zones 12034Mc, 12073Mb et 12074Mb, lesquelles sont localisées dans le quadrilatère situé à l’est de la rue Saint‑Anselme, au sud de la rue De Sainte-Hélène, à l’ouest de la rue de la Couronne et au nord de la rue De Saint-Vallier Est. Les règles d’urbanisme sont également modifiées pour la zone 12076Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Sainte‑Marguerite, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gauvreau et au nord de la rue Fleurie et de son prolongement vers l’est.
Ainsi, une nouvelle zone 12087Mc est créée à l’extrémité est de l’îlot Dorchester, à même une partie de l’aire existante 12034Mc. Cette nouvelle zone correspond à un territoire approximativement situé entre la rue De Sainte‑Hélène au nord et la rue De Saint‑Vallier Est au sud, depuis l’intersection de la rue Narcisse-Belleau et de la rue De Saint-Vallier Est à l’ouest jusqu’à la rue Dorchester à l’est. La hauteur maximale prescrite dans cette nouvelle zone est établie à 58 mètres pour un maximum de 17 étages. Les normes applicables dans les zones 12073Mb et 12074Mb, dont les limites demeurent inchangées, sont également modifiées. Ainsi, les surhauteurs autorisées sont retirées. Les hauteurs maximales prescrites sont portées à 25 mètres pour un maximum de sept étages dans la zone 12073Mb et à 33 mètres pour un maximum de dix étages dans la zone 12074Mb. D’autres dispositions normatives de concordance résultant de la planification révisée du secteur sont également prescrites à l’égard de toutes ces zones. Elles concernent notamment la localisation de certains usages, les normes d’implantation des bâtiments, les aires vertes et les plantations, le stationnement, de même que les exigences relatives aux grands logements. Ces normes sont plus amplement décrites dans le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 542 déposé à la présente séance.
Par ailleurs, le groupe d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général est retiré dans la zone 12076Mb
