Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 544
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à l’établissement de zones où la circulation de transit est interdite
Avis de motion donné le 26 mai 2025
En vigueur le 10 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à l’établissement de zones où la circulation de transit est interdite.
Plus particulièrement, à compter du premier lundi du mois de juin jusqu’au premier lundi du mois de septembre inclusivement, entre 11 heures et minuit, la circulation de transit des véhicules routiers est interdite sur tout ou partie des rues ou des avenues identifiées à l’annexe I de ce règlement, soit les rues de l’Hôtel-Dieu, Charlevoix, Hamel, Couillard, Christie, Garneau, Saint-Flavien, Ferland, Sainte-Famille, de la Ménagerie, Monseigneur-De Laval, Hébert, Mont-Carmel, De Brébeuf, des Grisons et de la Porte, de même que les avenues Sainte-Geneviève et Saint-Denis. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues, R.C.A.1V.Q. 244, est modifié, à l’article 1, par l’insertion, avant la définition du mot « propriétaire », de la définition de l’expression suivante :  « circulation de transit » : partie de la circulation qui emprunte une route, dans un territoire donné, mais dont les points d’origine et de destination sont extérieurs à celui-ci;
2. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, du suivant : « 5.1.À compter du premier lundi du mois de juin jusqu’au premier lundi du mois de septembre inclusivement, entre 11 heures et minuit, la circulation de transit des véhicules routiers est interdite sur les rues identifiées à l’annexe I du présent règlement.
En outre de l’article 6 et sans limiter la généralité de ce qui précède, l’interdiction visée au premier alinéa ne s’applique pas : 1°à la circulation d’un véhicule servant au transport d’une personne qui réside sur une rue visée par l’interdiction;
2°à la circulation d’un véhicule aux fins de déposer ou récupérer un enfant qui fréquente un centre de la petite enfance ou une garderie située sur une rue visée;
3°à la circulation d’un véhicule dans le but d’accéder à un stationnement hors rue qui n’est accessible que par une rue visée;
4°à la circulation d’un véhicule offrant un service payant de transport ou un service de transport adapté vers une destination située sur une rue visée;
5°à la circulation d’un véhicule de services, tel celui d’une entreprise de construction générale ou spécialisée dans l’industrie de la construction, vers une destination située sur une rue visée. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
nouvelle annexe I
« ANNEXE I« (article 5.1)
« Circulation de transit interdite
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à l’établissement de zones où la circulation de transit est interdite.
Plus particulièrement, à compter du premier lundi du mois de juin jusqu’au premier lundi du mois de septembre inclusivement, entre 11 heures et minuit, la circulation de transit des véhicules routiers est interdite sur tout ou partie des rues ou des avenues identifiées à l’annexe I de ce règlement.
