Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 547
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb
Avis de motion donné le 26 mai 2025
En vigueur le 10 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, lesquelles sont situées approximativement de part et d’autre des avenues Bergemont et Conway, à l’est de l’emprise ferroviaire de la compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac St-Jean, au sud de la rue de la Marie-Clarisse, à l’ouest de l’avenue de la Capricieuse, et au nord du chemin de la Carnardière.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 18124Hc est créée à même une partie des zones 18115Hc et 18117Cb, pour la partie du territoire formé des lots 1 316 627, 6 403 336 et une partie du lot 3 368 798 du cadastre du Québec, et comprenant les propriétés situées au 1307 et 1553 avenue Conway. Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de six étages y sont autorisés. La marge avant est de 4,5 mètres, la marge latérale de trois mètres, la marge arrière de 3,5 mètres et la largeur combinée des cours latérales est fixée à onze mètres. Par ailleurs, un pourcentage minimal d’aire verte de 20 % est prescrit. Enfin, les normes de stationnement hors rue, de chargement et de déchargement des véhicules sont celles applicables à un milieu de type urbain dense et les normes d’affichage sont celles applicables à un milieu de type mixte.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1VQ18Z01, par la création de la zone 18124Hc à même une partie des zones 18115Hc et 18117Cb qui sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ547A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, laquelle est applicable à la zone 18124Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca1vq547a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, lesquelles sont situées approximativement de part et d’autre des avenues Bergemont et Conway, à l’est de l’emprise ferroviaire de la compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac St-Jean, au sud de la rue de la Marie-Clarisse, à l’ouest de l’avenue de la Capricieuse, et au nord du chemin de la Carnardière.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 18124Hc est créée à même une partie des zones 18115Hc et 18117Cb, pour la partie du territoire formé des lots 1 316 627, 6 403 336 et une partie du lot 3 368 798 du cadastre du Québec, et comprenant les propriétés situées au 1307 et 1553 avenue Conway. Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de six étages y sont autorisés. La marge avant est de 4,5 mètres, la marge latérale de trois mètres, la marge arrière de 3,5 mètres et la largeur combinée des cours latérales est fixée à onze mètres. Par ailleurs, un pourcentage minimal d’aire vert de 20 % est prescrit. Enfin, les normes de stationnement hors rue, de chargement et de déchargement des véhicules sont celles applicables à un milieu de type urbain dense et les normes d’affichage sont celles applicables à un milieu de type mixte.
