Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 549
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14040Hb
Avis de motion donné le 12 mai 2025
Adopté le 7 juillet 2025
En vigueur le 10 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14040Hb, située approximativement à l’est de l’avenue des Laurentides, au sud de la rue Père-Marquette, à l’ouest de l’avenue des Érables et au nord de la rue Fraser, afin d’augmenter de huit à dix le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment du groupe d’usages H1 logement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par la remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14040Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14040Hb, située approximativement à l’est de l’avenue des Laurentides, au sud de la rue Père-Marquette, à l’ouest de l’avenue des Érables et au nord de la rue Fraser, afin d’augmenter de huit à dix le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment du groupe d’usages H1 logement.
