Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 554
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 26 mai 2025
En vigueur le 30 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée des lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, sis au 75-77, rue des Remparts, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ces lots sont situés dans la zone 11015Pb, laquelle est localisée à l’est de la rue Saint-Stanislas et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue des Remparts, à l’ouest de la rue Hamel et au nord des rues Saint-Jean et Couillard. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 939.370 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par :1°l’insertion, après « 1 303 691, », de « 3 725 540, »;
2°le remplacement de « et 4 178 588 » par « , 4 178 588, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 »;
3°le remplacement de « RCA1VQPT67e » par « RCA1VQ4PT67f ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’insertion, après le plan numéro RCA1VQ4PT67e, du plan numéro RCA1VQ4PT67f de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4PT67f de l’annexe IV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée des lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, sis au 75-77, rue des Remparts, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ces lots sont situés dans la zone 11015Pb, laquelle est localisée à l’est de la rue Saint-Stanislas et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue des Remparts, à l’ouest de la rue Hamel et au nord des rues Saint-Jean et Couillard.
