Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 555
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 juin 2025
Adopté le 7 juillet 2025
En vigueur le 10 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, de la partie du territoire formée des lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, sis au 75-77, rue des Remparts.
Ces lots sont situés dans la zone 11015Pb, laquelle est localisée à l’est de la rue Saint-Stanislas et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue des Remparts, à l’ouest de la rue Hamel et au nord des rues Saint-Jean et Couillard. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 939.371 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, dans ce qui précède le paragraphe 1°, par :1°l’insertion, après « 1 213 787, », de « 3 725 540, »;
2° le remplacement de « et 4 178 588 » par « , 4 178 588, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 ».
2.L’article 939.372 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant : « Malgré le premier alinéa, à l’égard des lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, l’occupation doit commencer dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 555. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, de la partie du territoire formée des lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, sis au 75-77, rue des Remparts.
Ces lots sont situés dans la zone 11015Pb, laquelle est localisée à l’est de la rue Saint-Stanislas et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue des Remparts, à l’ouest de la rue Hamel et au nord des rues Saint-Jean et Couillard.
