Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 556
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Église Évangélique de Pentecôte - Québec pour l’utilisation du lot numéro 5 340 687 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 juin 2025
Adopté le 2 octobre 2025
En vigueur le 6 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Église Évangélique de Pentecôte - Québec à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 5 340 687 du cadastre du Québec, en vue d’y exercer un usage du groupe P2 équipement religieux.
Ce lot est situé dans la zone 15034Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la voie ferrée, au sud de la rue Napoléon et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord de la côte de la Pente-Douce. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.128, de ce qui suit :
« SECTION XLI« ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DE PENTECÔTE - QUÉBEC – LOT NUMÉRO 5 340 687 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 995.129.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Église Évangélique de Pentecôte - Québec est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 5 340 687 du cadastre du Québec afin d’y exercer un usage du groupe P2 équipement religieux.
En outre, pour l’exercice de l’usage prévu au premier alinéa, aucun nombre minimal de cases de stationnement ne s’applique.
« 995.130.L’autorisation visée à l’article 995.129 a effet pour une durée de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Église Évangélique de Pentecôte - Québec pour l’utilisation du lot numéro 5 340 687 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 556.
« 995.131.Les droits conférés par la présente section à Église Évangélique de Pentecôte - Québec ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Église Évangélique de Pentecôte - Québec à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 5 340 687 du cadastre du Québec, en vue d’y exercer un usage du groupe P2 équipement religieux.
Ce lot est situé dans la zone 15034Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la voie ferrée, au sud de la rue Napoléon et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord de la côte de la Pente-Douce.
