Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 560
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 24 novembre 2025
Adopté le 8 décembre 2025
En vigueur le 9 décembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin d’harmoniser les règles relatives à la constitution et aux séances du comité.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 5, est modifié par le remplacement de « sept ou » par « six à  ».
2.L’article 5 de ce règlement est modifié, au deuxième alinéa, par le remplacement de « trois » par « deux ».
3.L’article 5.1 de ce règlement est modifié, au deuxième alinéa, par la suppression de « quant à la représentativité des résidents dans l’arrondissement qui ne sont pas membres du conseil et des membres du conseil au sein du comité ».
4.L’article 6 de ce règlement est modifié par la suppression de « ou qui fait défaut d’assister à trois séances consécutives ».
5.L’article 8 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 6 et 7 » par « 5 et 6 ».
6.L’article 9 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 9.Le quorum du comité est composé de la majorité des membres.  ».
7.L’article 10 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 10.Un membre du comité, qui n’est pas membre du conseil d’arrondissement, reçoit une rémunération de 50 $ par séance à laquelle il assiste.  ».
8.L’article 12 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 12.Le comité tient au moins une séance par mois, sauf s’il n’y a aucun sujet à inscrire à l’ordre du jour. Le comité doit également tenir une séance extraordinaire à la demande du conseil d’arrondissement ou du président du comité; ce dernier ou le secrétaire du comité convoque les membres par un avis écrit préalable d’au moins 24 heures. ».
9.L’article 15 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 15.Le conseil d’arrondissement désigne un ou des fonctionnaires pour agir à titre de secrétaire du comité.  ».
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin d’harmoniser les règles relatives à la constitution et aux séances du comité.
