Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 561
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Radio Basse Ville pour l’utilisation du lot numéro 1 476 997 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 18 août 2025
Adopté le 2 octobre 2025
En vigueur le 6 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Radio Basse Ville à occuper le deuxième étage du bâtiment principal situé sur le lot numéro 1 476 997 du cadastre du Québec, aux 556 à 566, carré Lépine, à des fins culturelles, soit pour y exploiter une station communautaire de radiodiffusion.
Le lot visé est situé dans le quadrant sud-ouest de l’intersection de la rue Fleurie et du carré Lépine, dans la zone 12039Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue et de l’escalier de la Chapelle, au sud de la rue Fleurie, à l’ouest de l’autoroute Dufferin-Montmorency et au nord de la côte d’Abraham. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.80, de ce qui suit :
« SECTION XXV« RADIO BASSE VILLE – LOT NUMÉRO 1 476 997 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 995.81.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Radio Basse Ville est autorisée à occuper le deuxième étage du bâtiment principal situé sur le lot numéro 1 476 997 du cadastre du Québec pour y exploiter une station communautaire de radiodiffusion.
En outre, les dispositions suivantes s’appliquent lorsque le lot est utilisé aux fins prévues au premier alinéa :1°l’article 21 relatif au changement d’un usage autorisé de la classe Habitation à un usage d’une classe autre que la classe Habitation ne s’applique pas;
2°les dispositions de la section I du chapitre XII relatives aux normes de stationnement ne s’appliquent pas;
3°les dispositions relatives à l’affichage autorisées sont celles associées au Type 3 Rue principale de quartier.
« 995.82.L’autorisation visée à l’article 995.81 a effet pour une durée de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Radio Basse Ville pour l’utilisation du lot numéro 1 476 997 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 561.
« 995.83.Les droits conférés par la présente section à Radio Basse Ville ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Radio Basse Ville à occuper le deuxième étage du bâtiment principal situé sur le lot numéro 1 476 997 du cadastre du Québec, aux 556 à 566, carré Lépine, à des fins culturelles, soit pour y exploiter une station communautaire de radiodiffusion.
Le lot visé est situé dans le quadrant sud-ouest de l’intersection de la rue Fleurie et du carré Lépine, dans la zone 12039Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue et de l’escalier de la Chapelle, au sud de la rue Fleurie, à l’ouest de l’autoroute Dufferin-Montmorency et au nord de la côte d’Abraham.
