Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 74
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes relativement aux dates de fermeture de la rue Saint-Jean
Avis de motion donné le 24 avril 2011
En vigueur le 21 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes afin de prévoir des restrictions à la circulation et au stationnement sur la rue Saint-Jean du 2 juin au 5 septembre plutôt que du 28 mai au 6 septembre et sur la rue Du Parvis du 15 avril au 15 octobre plutôt que du 15 mai au 31 octobre.
De plus, la rue Du Parvis est fermée à toute heure plutôt que de onze heures à minuit.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes, R.C.A.1V.Q. 24, est modifié par : « 1°le remplacement de « du 15 mai au 31 octobre » par « du 15 avril au 15 octobre »;
« 2°la suppression de « , de 11 heures à minuit » ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, dans le premier alinéa, de « 28 mai au 6 » par « 2 juin au 5 »;
2°le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « 28 mai au 6 » par « 2 juin au 5 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes afin de prévoir des restrictions à la circulation et au stationnement sur la rue Saint-Jean du 2 juin au 5 septembre plutôt que du 28 mai au 6 septembre et sur la rue Du Parvis du 15 avril au 15 octobre plutôt que du 15 mai au 31 octobre.
De plus, la rue Du Parvis est fermée à toute heure plutôt que de onze heures à minuit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
