Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 9
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à sa composition
Avis de motion donné le 28 mars 2011
En vigueur le 14 avril 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme est modifié afin que celui-ci soit composé de huit membres au lieu de sept.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 5, est modifié par le remplacement du mot « sept » par le mot « huit ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme est modifié afin que celui-ci soit composé de huit membres au lieu de sept.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
