Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 134
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux équipements récréatifs
Avis de motion donné le 28 avril 2015
En vigueur le 31 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter des ajustements à la catégorisation de certains organismes visés par les tarifs B et C applicables aux équipements récréatifs.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 18 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 118 et ses amendements, est modifié par l’insertion, au paragraphe 4°, après « conseil de la ville » de « qui n’offre pas de programmation régulière dans l’Arrondissement des Rivières ».
2.L’article 19 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, au paragraphe 2°, de « par l’arrondissement » par « offrant une programmation régulière dans l’arrondissement »;
2°l’insertion, au paragraphe 3°, après « conseil de la ville » de « qui n’offre pas de programmation régulière dans l’Arrondissement des Rivières ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter des ajustements à la catégorisation de certains organismes visés par les tarifs B et C applicables aux équipements récréatifs.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
