Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 336
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements
Avis de motion donné le 25 février 2025
En vigueur le 27 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation nécessaire sur les stationnements suivants :
- Centre communautaire Beaucage;
- Centre communautaire Duberger;
- Centre récréatif Laurence-Perron;
- Complexe J.-P. Nolin et Fernand Dufour;
De plus, ce règlement prévoit de la tarification pour stationner dans les quatre premiers stationnements mentionnée à l’alinéa précédent.
Enfin, l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée afin de tenir la liste à jour à la suite de modifications survenues dans d’autres juridictions. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.2V.Q. 12, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement du paragraphe 5° par le suivant : « 5°| Nom du stationnement | Centre communautaire Beaucage |
| Localisation géographique | 380 rue Beaucage |
| Référence au plan | ARR2-005 |
| Nombre de cases | 84 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-18, CP-103 |
| Tarifications | TF-2, TF-3, TF-4, TF-7 |
 ».
2°le remplacement du paragraphe 6° par le suivant :« 6°| Nom du stationnement | Centre communautaire Duberger |
| Localisation géographique | 2341 rue de la Rivière du Berger |
| Référence au plan | ARR2-006 |
| Nombre de cases | 31 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-95 |
| Tarifications | TF-2, TF-3, TF-4, TF-7 |
 ».
3°le remplacement du paragraphe 11° par le suivant :« 11°| Nom du stationnement | Centre récréatif Laurence-Perron |
| Localisation géographique | 420 rue Beaucage |
| Référence au plan | ARR2-012 |
| Nombre de cases | 31 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-103 |
| Tarifications | TF-2, TF-3, TF-4, TF-7 |
 ».
4°le remplacement du paragraphe 12° par le suivant :« 12° | Nom du stationnement | Complexe J.-P.-Nolin et Fernand-Dufour |
| Localisation géographique | 330 rue Chabot |
| Référence au plan | ARR2-013 |
| Nombre de cases | 135 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-18, CP-38, CP-76. CP-85, CP-103 |
| Tarifications | TF-2, TF-3, TF-4, TF-7 |
 ».
5°le remplacement du paragraphe 17° par le suivant :« 17°| Nom du stationnement | Parc Robert-Cardinal |
| Localisation géographique | 525 boulevard Père-Lelièvre |
| Référence au plan | ARR2-018 |
| Nombre de cases | Non-défini, environ 6 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-18, CP-28 |
| Tarifications | Aucune |
 ».
3.L’annexe III de ce règlement est modifiée par le remplacement des plans des stationnements du Centre communautaire Beaucage, du Centre communautaire Duberger, du Centre récréatif Laurence-Perron, du Complexe J.-P.-Nolin et Fernand-Dufour ainsi que du Parc Robert-Cardinal par ceux de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Liste des types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
ANNEXE II(article 2)
nouveaux plans de stationnement
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation nécessaire sur les stationnements suivants :
- Centre communautaire Beaucage;
- Centre communautaire Duberger;
- Centre récréatif Laurence-Perron;
- Complexe J.-P. Nolin et Fernand Dufour;
De plus, ce règlement prévoit de la tarification pour stationner dans les quatre premiers stationnements mentionnée à l’alinéa précédent.
Enfin, l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée afin de tenir la liste à jour à la suite de modifications survenues dans d’autres juridictions.
