Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 380
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
Avis de motion donné le 25 février 2025
En vigueur le 27 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement afin que la nouvelle catégorie de permis de stationnement pour les étudiants soit assimilée, aux fins des règles particulières prévues à l’annexe XV, à un permis de résidant.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 35 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement, R.C.A.2V.Q. 92, est modifié par l’addition, après le premier alinéa, du suivant :« Aux fins du premier alinéa, un permis d’étudiant est assimilé à un permis de résidant.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement afin que la nouvelle catégorie de permis de stationnement pour les étudiants soit assimilée, aux fins des règles particulières prévues à l’annexe XV, à un permis de résidant.
