Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 384
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf
Avis de motion donné le 10 décembre 2024
Adopté le 28 janvier 2025
En vigueur le 30 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21711Cd, 21720Cc, 21721Cc, 21726Cb, 21734Cb, 21736Cc, 21738Cb, 21739Cc et 21752Ra, situées dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf.
Les zones 21711Cd et 21721Cc sont situées à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue du Blizzard et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue du Chinook et de son prolongement vers le sud et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Les zones 21720Cc, 21726Cb, 21734Cb, 21736Cc et 21752Ra sont localisées à l’est de la rue des Basses-Terres et de son prolongement vers le nord, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’avenue des Replats et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Les zones 21738Cb et 21739Cc sont situées à l’est de l’avenue des Replats, au sud de la rue des Rocailles et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans les zones 21711Cd, 21721Cc, 21738Cb et 21739Cc, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont maintenant autorisés.
Dans les zones 21720Cc, 21726Cb et 21752Ra, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.
La zone 21734Cb est agrandie à même une partie de la zone 21726Cb, soit à même le lot numéro 1 033 294 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21734Cb. Cette zone est également agrandie à même une partie de la zone 21736Cc, soit à même la partie résiduelle du lot numéro 6 348 998 du cadastre du Québec, afin que les normes de la zone 21734Cb s’applique à la totalité de ce lot.
Dans la zone 21734Cb, les usages des groupes C3 lieu de rassemblement et C10 établissement d’hébergement touristique général sont dorénavant permis. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21734Cb à même une partie des zones 21726Cb et 21736Cc, qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ384A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21711Cd, 21720Cc, 21721Cc, 21726Cb, 21734Cb, 21738Cb, 21739Cc et 21752Ra par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ384A01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21711Cd, 21720Cc, 21721Cc, 21726Cb, 21734Cb, 21736Cc, 21738Cb, 21739Cc et 21752Ra, situées dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf.
D’abord, le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 21734Cb à même une partie des zones 21726Cb et 21736Cc. De plus, les modifications suivantes sont apportées : dans les zones 21711Cd, 21721Cc, 21738Cb et 21739Cc, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont maintenant autorisés, tandis qu’ils ne le sont plus dans les zones 21720Cc, 21726Cb et 21752Ra. Dans la zone 21734Cb, les usages des groupes C3 lieu de rassemblement et C10 établissement d’hébergement touristique général sont dorénavant permis.
