Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 385
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22411Cc et 22434Cc
Avis de motion donné le 25 février 2025
En vigueur le 28 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22411Cc et 22434Cc, situées dans le quartier de Duberger–Les Saules.
La zone 22108Cb est située à l’est de la rue Papillon et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Henri‑IV et au nord de la rivière Lorette.
Les zones 22411Cc et 22434Cc sont situées à l’est de l’autoroute Robert‑Bourassa, au sud de l’avenue de la Roselière, à l’ouest de la rue Dubé et au nord de la rue De Brugnon.
Dans la zone 22108Cb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont maintenant permis.
Dans les zones 22411Cc et 22434Cc, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22108Cb, 22411Cc et 22434Cc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22411Cc et 22434Cc, situées dans le quartier de Duberger–Les Saules.
Dans la zone 22108Cb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont maintenant permis, tandis qu’ils ne le sont plus dans les zones 22411Cc et 22434Cc.
