Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 391
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
Avis de motion donné le 26 novembre 2024
Adopté le 10 décembre 2024
En vigueur le 12 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée.
Suivant ce règlement, un véhicule immobilisé dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé est désormais réputé y être stationné, et ce, peu importe la durée de l’immobilisation.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement, R.C.A.2V.Q. 92, est modifié par l’insertion, après l’article 48, du suivant :« 48.1.Aux fins de l’application de la présente sous-section, un véhicule immobilisé dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé est réputé y être stationné. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée.
Suivant ce règlement, un véhicule immobilisé dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé est désormais réputé y être stationné, et ce, peu importe la durée de l’immobilisation.
