Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 392
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21606Ha
Avis de motion donné le 28 janvier 2025
Adopté le 25 février 2025
En vigueur le 28 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21606Ha, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue Léo-Lessard et au nord de la piste cyclable du corridor des Cheminots.
La zone 21630Hb est créée à même une partie de la zone 21606Ha, soit à même la partie du territoire formée approximativement des lots numéros 1 033 234, 1 033 235 et 1 033 236 du cadastre du Québec.
Dans la nouvelle zone 21630Hb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurants et P5 établissement de santé sans hébergement, sont aussi autorisés. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan CA2Q21Z01, par la création de la zone 21630Hb à même une partie de la zone 21606Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ392A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21630Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA2VQ392A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS de LA ZONE 21630HB
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21606Ha, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue Léo-Lessard et au nord de la piste cyclable du corridor des Cheminots.
La zone 21630Hb est créée à même une partie de la zone 21606Ha, soit à même la partie du territoire formée approximativement des lots numéros 1 033 234, 1 033 235 et 1 033 236 du cadastre du Québec.
Dans la nouvelle zone 21630Hb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurants et P5 établissement de santé sans hébergement, sont aussi autorisés. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
