Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 393
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22505Ip
Avis de motion donné le 28 janvier 2025
Adopté le 25 février 2025
En vigueur le 28 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22505Ip, située à l’est des avenues O’Neil et du Sémaphore, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Newton et au nord de la voie ferrée.
Dans cette zone, la superficie maximale de plancher pour la vente au détail est augmentée à 5 500 mètres carrés par établissement et par bâtiment et la superficie de plancher maximale pour l’administration est augmentée à 1 500 mètres carrés par bâtiment. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22505Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22505Ip, située à l’est des avenues O’Neil et du Sémaphore, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Newton et au nord de la voie ferrée.
Dans cette zone, la superficie maximale de plancher pour la vente au détail est augmentée à 5 500 mètres carrés par établissement et par bâtiment et la superficie de plancher maximale pour l’administration est augmentée à 1 500 mètres carrés par bâtiment.
