Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 394
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones
Avis de motion donné le 28 janvier 2025
Adopté le 25 février 2025
En vigueur le 28 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones afin que la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Ainsi, les dispositions relatives à l’obligation de soumettre un PIIA ainsi que celles relatives aux objectifs et critères selon lesquels celui-ci est apprécié sont retirées du règlement en regard des zones 21609Mb, 21610Hc, 21611Hc, 21612Hc, 21613Mb, 21626Hc et 21629Hc, 22406Hc et 22409Hc
Lesdites zones sont localisées approximativement comme suit:
- les zones 21609Mb, 21610Hc, 21611Hc et 21612Hc sont situées à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du corridor des Cheminots.
- les zones 21613Mb, 21626Hc et 21629Hc sont situées à l’est du boulevard Pierre‑Bertrand, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue de la Gandolière et au nord du parc de l’Escarpement.
- les zones 22406Hc et 22409Hc sont situées à l’est du parc du Marais, au sud de la rue Careau, à l’ouest des rues des Géraniums et des Impatientes, au nord de la rue de la Roselière. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par :1°le remplacement, à l’article 945.1, de « les zones 22404Hc, 22406Hc et 22409Hc illustrées » par « la zone 22404Hc illustrée »;
2°la suppression dans le titre de la section VIII du chapitre XIX de « , 22406Hc ou 22409Hc »;
3°la suppression de l’article 945.2 et de la section IX du chapitre XIX;
4°le remplacement, à l’article 945.4, de « 21613Mb, 21614Hb, 21626Hc, 21627Hc, 21628Hc et 21629Hc » par « 21614Hb, 21627Hc et 21628Hc »;
5°le remplacement à l’article 958.1 de « aux articles 945.1 et 945.2 » par « à l’article 945.1 ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée, par la suppression de la mention « PIIA » à la section intitulée renseignements complémentaires dans les grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21609Mb, 21613Mb, 21626Hc, 21629Hc, 22406Hc et 22409Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones afin que la délivrance d’une permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Les dispositions relatives à l’obligation de soumettre un PIIA ainsi que celles relatives aux objectifs et critères selon lesquels celui-ci est apprécié sont retirées du règlement. Les zones visées ainsi que leurs localisations approximatives sont plus amplement détaillées dans le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 394 déposé à la présente séance.
