Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 397
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21735Cb
Avis de motion donné le 28 janvier 2025
Adopté le 25 février 2025
En vigueur le 28 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21735Cb laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue des Replats, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue Bouvier.
Plus spécifiquement, les usages des groupes I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale sont désormais autorisés dans la zone. Un équipement sportif ou de loisirs et une entreprise dont l’activité principale est de fournir des services de location de véhicules légers y sont spécifiquement autorisés. En outre, la vente au détail est autorisée à titre d’usage associé à un usage du groupe d’usages C40 générateur d’entreposage ou un usage de la classe Industrie. De plus, une entreprise d’aménagement paysager, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de transport, une entreprise de construction spécialisée, une entreprise de déneigement et un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ne sont plus spécifiquement prohibés dans cette zone. Les usages du groupe C20 restaurant et ceux du groupe R1 parc ne sont plus autorisés.
La marge avant est réduite à six mètres, les marges arrière et latérale sont réduites à trois mètres et aucune largeur combinée des cours latérales n’est prescrite. Le nombre minimal d’étages, la hauteur et la largeur minimale d’un bâtiment principal sont retirés. La hauteur maximale d’un bâtiment est augmentée à 24 mètres. Enfin, il n’est plus requis qu’une enseigne soit installée sur socle et le nombre maximal de drapeaux est retiré. L’entreposage extérieur d’une marchandise, d’un véhicule automobile, d’un équipement et d’un matériau granulaire est désormais permis.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21735Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21735Cb laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue des Replats, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue Bouvier.Plus spécifiquement, les usages des groupes I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale sont désormais autorisés dans la zone. Un équipement sportif ou de loisirs et une entreprise dont l’activité principale est de fournir des services de location de véhicules légers y sont spécifiquement autorisés. En outre, la vente au détail est autorisée à titre d’usage associé à un usage du groupe d’usages C40 générateur d’entreposage ou un usage de la classe Industrie. De plus, une entreprise d’aménagement paysager, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de transport, une entreprise de construction spécialisée, une entreprise de déneigement et un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ne sont plus spécifiquement prohibés dans cette zone. Les usages du groupe C20 restaurant et ceux du groupe R1 parc ne sont plus autorisés.
La marge avant est réduite à six mètres, les marges arrière et latérale sont réduites à trois mètres et aucune largeur combinée des cours latérales n’est prescrite. Le nombre minimal d’étages, la hauteur et la largeur minimale d’un bâtiment principal sont retirés. La hauteur maximale d’un bâtiment est augmentée à 24 mètres. Enfin, il n’est plus requis qu’une enseigne soit installée sur socle et le nombre maximal de drapeaux est retiré. L’entreposage extérieur d’une marchandise, d’un véhicule automobile, d’un équipement et d’un matériau granulaire est désormais permis.
